L’entreprise SAS DOMDATA, responsable du traitement du présent site internet, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous naviguez sur son site internet https://domdata.pro/ ou sur les autres sites qu’elle possède et dont les liens figurent sur le présent site dans l’onglet « Nos sites », ou que vous contactez l’équipe via un formulaire de contact.
DOMDATA attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :
- Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel,
- Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes,
- Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
- Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
- Limiter la conservation des données à caractère personnel,
- Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de gestion des données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et ainsi communiquer vos données en pleine connaissance de cause.
I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables. Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le service souhaité.
L’entreprise DOMDATA est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet lorsqu’ils utilisent le formulaire de contact. Ils doivent transmettre les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et écrire le contenu du message souhaité. Sur les autres sites d’estimation immobilière de DOMDATA, des données concernant le bien immobilier dont il est question sont également collectées.
Des cookies sont également collectés afin d’améliorer l’expérience utilisateur : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles …
II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?
DOMDATA est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées directement sur ses sites internet ou par le biais d’un formulaire inséré sur le site internet d’un partenaire :
- pour répondre à la demande formulée par l’utilisateur via le formulaire de contact
- pour permettre la navigation sur le site, la gestion et son amélioration : données de connexion et d’utilisation du site, etc…
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?
L’entreprise DOMDATA est le responsable du traitement de vos données personnelles. Elle s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client ou prospect. Pour autant, DOMDATA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités présentées précédemment, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du présent site sont principalement les collaborateurs de DOMDATA, les sous-traitants de DOMDATA et notamment l’hébergeur des sites internet et ses partenaires commerciaux locaux.
DOMDATA transmet les données collectées sur ses sites internet à ses partenaires locaux, des agences immobilières, afin d’accéder à la demande de ses utilisateurs en matière de vente d’un bien immobilier. Ainsi, dans ce processus, DOMDATA est considérée comme un intermédiaire entre les particuliers (les utilisateurs des sites) et les professionnels (les agences immobilières partenaires).
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites.
IV/ SÉCURITÉ
L’entreprise DOMDATA s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités décrites ci-dessus sur les données personnelles.
En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l’accès non autorisé à de telles données, DOMDATA notifie la violation des données à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu’à la personne concernée par le traitement, s’il existe un risque élevé pour ses données personnelles.
V/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles vous concernant seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans la limite des délais de prescription applicables imposés par la loi.
Vous avez la possibilité de demander au responsable de traitement des informations complémentaires en cas de question spécifique sur ces durées à l’adresse suivante : paul@domdata.pro et de vous référer à notre politique de conservation des données sur simple demande.
VI/ VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de DOMDATA qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motif spécifique et justifié.
Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de DOMDATA par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : paul@domdata.pro .
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait être corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.
VII/ GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de votre navigation sur notre site internet, des cookies temporaires peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.
Un « cookie » ou traceur, est un fichier texte qui permet de donner des informations à une organisation sur le support dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie : le navigateur utilisé, le système et dispositif d’exploitation utilisé, le nom de domaine du fournisseur internet, la page internet d’origine qui a permis d’arriver sur notre site internet, le pays de résidence de l’utilisateur etc. …
Lors de votre première visite sur notre site, dès lors que DOMDATA envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur « Tout accepter », vous consentez expressément à ce que DOMDATA puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience …). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que vous n’aurez pas poursuivi la navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous serez pas rendu sur une autre page du site ou que vous n’aurez pas cliqué sur un élément du site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « Paramètres des cookies » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de gérer les cookies via le paramétrage de votre navigateur.
Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur. Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».
Les cookies sur le Site
DOMDATA peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page) :
- Cookies de gestion de session
- Cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)
- Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles
- Cookies relatifs à la publicité ciblée
Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du site. Les refuser pourra entrainer un ralentissement et /ou un dysfonctionnement du site.
Pour analyser la manière dont vous utilisez le site, DOMDATA peut vous proposer une meilleure navigation à l’effet de répondre de manière appropriée à vos attentes et également identifier les éventuels problèmes que vous rencontrez afin d’y apporter des solutions rapides.
Vos choix concernant les cookies
Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, de paramétrer ou, au contraire, de refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.
DOMDATA vous informe que la désactivation des cookies de session ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site. A ce titre, DOMDATA ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.
Chaque navigateur internet propose des modalités de configurations différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.
Vous utilisez Safari 5.0 (sur ordinateur) :
- Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;
- Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ». Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Vous utilisez Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :
- Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;
- Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;
- Définissez vos paramètres de confidentialité.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Vous utilisez Google Chrome :
- Choisissez le menu « Paramètres » ;
- Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;
- Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;
- Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Vous utilisez Mozilla Firefox :
- Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;
- Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;
- Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;
- Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».
- Choisissez la durée de conservation des cookies en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :
(a) « leur expiration » : chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
(b) « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox.
(c) « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.
- Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies
Vous utilisez Internet Explorer 8.0 et plus :
- Allez dans le menu « Outils », puis sélectionnez « Option Internet » ;
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;
- Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur : vers le haut jusqu’à « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’à « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
Vous utilisez Opéra :
- Allez dans le menu « Fichier » puis sélectionnez « Préférences » ;
- Cliquez sur l’icône « Vie privée » ;
- Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.
Vous utilisez Androïd :
- Tapez sur la touche en haut à droite ;
- Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;
- Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.
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